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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 21 - Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout
Article 18
Versions de la disposition
18. Entretien: L’exploitant doit entretenir son aqueduc ou son égout et se tenir prêt, en tout temps, à faire les réparations d’urgence et éviter les interruptions prolongées. Il doit posséder le matériel requis à cette fin.
Lorsque les conduites s’obstruent, l’exploitant doit y remédier sans délai.
